STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

InformEcoBat

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de former et d’informer le public sur le thème de la construction écologique et bioclimatique.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 40 place du Rumat _ 09500 MIREPOIX
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

– La mise a disposition par le cabinet d'architecture Isabelle Hody, de l'ensemble de ses ressources.

– les éditions et publications de tous médias, les cours, les stages, les conférences, les réunions de travail, séminaires de formation ;

– la mise en place d’outils informatiques multimédia et de services Internet : sites, bases de données / serveur, travail en réseau,

– Hébergement, repas et mise à disposition de locaux

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

– L'association sera amenée a créer de petites entreprises se proposant de travailler selon ces mêmes techniques, qui devront remplir les obligations sociales et fiscales.

– Et plus généralement toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement a son objet social défini ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations ;

– de subventions éventuelles ;

– de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,

– de dons financiers ou manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.