ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils peuvent être des personne morales ou physiques.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, l’hors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentée. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– La démission ;

– Le décès ;

– La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

– L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

– Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

– L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

– Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

– Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

– Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

– L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.

– Les membres sont rééligibles.

– En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.